BAREL IMMOBILIER actualité immobilière #23 // Marseille & Saint-Cyr-sur-Mer

La tension du marché de l’immobilier liée à la pénurie de bien a fait bouger l’échiquier des recherches immobilières. Les mandats de recherches ont de plus en plus la côte chez les acheteurs en quête d’un logement. Mais en quoi consiste un mandat de recherche ?

Avant de traiter l’aspect purement contractuel du mandant de recherche, il est important de définir le rôle de l’agent pour ce type de mission. L’appellation de chasseur d’appartement est aujourd’hui employée pour désigner les agents spécialisés dans la recherche de bien au profit des clients acheteurs, que ce soit pour un appartement, une maison, un terrain ou des locaux commerciaux. La demande est telle, que des agences spécialisées ont vu le jour ces dernières années. Faire appel à un chasseur d’appartement dans le cadre d’une recherche urgente peut s’avérer précieux : en effet, il vous fera partager sa connaissance aiguisée du secteur et son réseau pour vous dénicher quelques fois des biens « off-market ». Mais comment doit-on formaliser cette collaboration avec un chasseur d’appartement ?

C’est très simple, il faut que les deux parties signent un mandat de recherche : comme dans le cadre de la vente d’un bien, c’est un contrat qui lie l’acheteur et l’agent immobilier. Le client mandate l’agent de trouver un bien en définissant précisément les critères de recherches, le budget et le délai de la mission. Il existe plusieurs mandats de recherche :

• Le mandat de recherche simple ;
• Le mandat de recherche semi-exclusif ;
• Le mandat de recherche exclusif.

Dans le cadre d’un mandat simple, vous désignez un agent immobilier pour vous dénicher un bien. Mais vous avez la liberté de travailler avec d’autres agents ou bien de trouver par vos propres moyens votre logement.

Dans le cadre d’un mandat semi-exclusif, vous ne pouvez engager qu’un seul agent mais vous pouvez en parallèle, rechercher un bien, comme dans le cadre d’un mandat simple.

Enfin, pour le mandat exclusif, seul l’agent immobilier est en droit de chercher. Même si vous trouvez un bien, vous serez dans l’obligation de payer l’intégralité de la commission définie dans le mandat. La mission d’un chercheur d’appartement ne se limite pas à la recherche, il vous accompagne dans tout le processus d’achat :  des négociations avec le vendeur jusqu’à la signature de l’acte authentique.

En termes de commission, il est important de distinguer deux types d’opérations :

• Lorsque le vendeur est un particulier, c’est très simple, la commission que vous avez définie dans le mandat sera pleinement due. Au jour de l’acte authentique, vous devrez payer au vendeur la somme équivalente au prix de vente, et à l’agent sa commission. Ainsi, vous ne paierez pas de frais de notaires sur cette somme, ce qui correspond, dans le cadre des mandats de vente, aux honoraires « charges acquéreur » ;

• Lorsque le vendeur est une agence, l’acheteur doit régler les honoraires de l’agence du vendeur et la commission du chasseur d’appartement. Dans la pratique, un chasseur mandaté tentera toujours de trouver un arrangement avec un confrère dans le but de diminuer les honoraires : en règle générale, il y a un partage de commissions sur les honoraires de vente, ce qui permet d’alléger la facture du futur acquéreur.

Attention : une agence mandatée pour une recherche ne peut proposer un bien qu’elle détient dans son stock de mandats : « Un représentant ne peut agir pour le compte de deux parties au contrat ni contracter pour son propre compte avec le représenté. En ces cas, l’acte accompli est nul à moins que la loi ne l’autorise ou que le représenté ne l’ait autorisé ou ratifié » (article 1161 du Code civil). Dans ce cas de figure, l’agent se place en situation de conflit d’intérêt.

Nous vous conseillons grandement lorsque votre recherche relève d’un caractère urgent, de mandater exclusivement un agent immobilier pour vous trouver votre bien. L’implication qu’il y mettra sera d’autant plus grande, et le délai de recherche grandement réduit.

Notre agence propose un service dédié à la recherche de bien, avec des honoraires très compétitifs de 3,5% sur le prix de vente.

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